Fiscalité européenne et développement soutenable

Malgré des succès évidents dont voudraient s’inspirer bien des groupements politiques de la Terre, l’UE ne rencontre pas une adhésion sincère de la majorité de ses habitants. Les torts sont partagés mais les grands médias sont les premiers responsables ; plutôt que de mettre en valeur les réussites incontestables (paix, prospérité, démocratie, peine de mort abolie, Erasmus, Leonardo, Airbus, Ariane, Schengen, Euro, etc.), on passe son temps à chicaner « Bruxelles » qui
ne fait qu’appliquer les Traités signés par tous les gouvernants.

Au-delà de la pédagogie de l’intelligence qu’il faut poursuivre – quinze millions de jeunes vies épargnées en soixante ans est un acquis énorme – il y a un moyen technique de faire prendre conscience à tous les Européens de la tangibilité de notre « communauté de destin » : l’instauration d’une fiscalité directe européenne.

Actuellement, les États membres versent une contribution au budget de l’UE dans l’opacité, le citoyen n’y voyant rien. Pour mémoire, le budget de l’UE est de 120 G€, soit 240€/habitant (France : 4500€/habitant).

Un système fiscal transeuropéen finançant les grandes interventions communautaires devrait être instauré par un Conseil européen et, son application (taux, contrôle) confié au Parlement européen selon la formule « No taxation without representation ». Chaque citoyen verrait apparaître sa contribution parmi les prélèvements exercés chaque année par la puissance publique (cotisations, impôts, taxes…). Bien entendu, il ne s’agit pas de transférer au niveau européen la
totalité des impôts perçus par les Etats, mais de le faire « à due proportion » parce qu’il y a des grands projets (infrastructures, numérique, recherches…) qui n’ont de sens que communs. Si l’UE dans son ensemble ne s’y prêtait pas, il serait judicieux de commencer par la zone la plus intégrée, l’Euroland.

La visibilité acquise serait un progrès manifeste. Nous pouvons aller plus loin, en reprenant les « pilars of sustainable development ». Le texte de Rio originel fait explicitement référence au « Développement soutenable » – et non pas durable comme maladroitement traduit en français – seul concept retenu dans les discussions internationales. Je propose donc de coupler les quatre piliers
du DS avec les quatre niveaux d’administrations publiques que l’on trouve dans la quasi-totalité des Etats de l’UE. Nous confierions collectivement le social aux communautés de base (Pays ou Communautés, en France), l’économie aux régions (ou régions-Etats dans les pays fédérés), l’environnement aux Etats nationaux, la culture et la gouvernance à l’Union Européenne. Les deux dernières répartitions de compétences peuvent faire débat. Effectivement, l’environnement étant par
nature général (mondial, même) la logique voudrait qu’on le confie à l’UE ; mais pour reprendre l’obsession de Jean Monnet, la culture est le fondement de tout, d’où mon choix.

Par pragmatisme, rien n’empêchera de créer des couples pour certaines compétences à condition de respecter le principe « leader-accompagnant ». Des contributions affectées clairement, une fiscalité réellement européenne, voilà un avenir mobilisateur.
Liam FAUCHARD / FutureScan / Octobre 2014

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