OPEN DATA

Quand l’ombre d’Anders Chydenius pénétra dans la Préfecture, elle ressentit comme un malaise. Ce que son propriétaire avait initié en Suède en 1766 était-il vraiment en train de se concrétiser en France ? Il s’agissait de prendre connaissance des situations patrimoniales de quelques élus de sa circonscription électorale. Elle fut surprise qu’en France il ait fallu une Loi compliquée pour imposer cette transparence légitime concernant une personne ayant à gérer des fonds publics, propriétés de tous les contribuables. La surprise se transforma en stupéfaction lorsque le fonctionnaire lui indiqua qu’il pouvait consulter des données publiques stockées en Préfecture mais qu’il ne pouvait en aucun cas les diffuser publiquement sous peine d’une amende de 45 000 Euro : la HATVP – Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique – veillait (sic). Encore une invention française…

L’ombre de Chydenius se remémora alors sa rencontre avec Fred Whitehurst (un ancien du FBI scandalisé par des secrets inadmissibles), le fondateur du Florensic Justice Project qui fait régulièrement plier les organismes publics qui rechignent à respecter… la Loi, c’est-à-dire le Freedom of Information Act de … 1966, il y a un demi-siècle.

 

Pourtant, la règle fonds publics – information totalement libre des citoyens est tout ce qu’il y a de plus juste et évident dans un Pays qui se targue de « démocratique », à l’exception des données sensibles de la Défense, évidemment.

 

Revenant à la France, elle s’aperçut qu’au-delà des données des patrimoines des dirigeants, il y avait aussi moult domaines où l’accès aux informations et données, financées par les contribuables, n’est pas aisé, voire … payant ! C’est le cas de l’INSEE versus ONS britannique, de Météo France versus MetOffice – dans ce cas précis, le premier est bien d’accès gratuit mais sa consultation via L’Internet est polluée par des publicités intempestives (non sollicitées !) -, tandis que dans le cas du deuxième, il n’en est rien. Autres cas, aux USA, celui du Census Bureau qui, le 05 Janvier d’une année produit gratuitement à disposition de tous, les données démographiques intégrales de l’année écoulée (et anciennes) puisque les saisies sont faites en flux tendu et temps réel ; ou celui du JPL – Jet Propulsion Laboratory. Lors d’une manifestation scientifique dédiée au spatial en Bretagne, des visiteurs s’étonnaient qu’un des animateurs puisse montrer sur son PC des images prises par le Rover Curiosity : il expliqua que depuis l’arrivée de MSL – Mars Science Laboratory – sur la planète rouge début Août 2012, tout un chacun avait accès à toutes les photos prises depuis, jour par jour. Les contribuables ont financé, il est tout à fait normal que le retour soit gracieux !

 

Sur le plan européen, cette exigence concerne aussi les délibérations. Comme l’écrit Elisabeth Guigou « dès lors que Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen, il faut que les citoyens puissent avoir accès à ses délibérations. Ainsi, chacun pourra juger des positions défendues par son gouvernement, et identifier la nature et l’origine des décisions. » Ce serait d’ailleurs conformité prolongée logique de l’Article 227 du Traité de Lisbonne.

 

 

Liam FAUCHARD / FutureScan / Septembre 2015

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