Cogito 3 / L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN 2015 vu en 1995

 

Le texte qui suit, retrouvé dans les archives du Groupe FUTUROUEST, fut publié en Mars 1995 dans la revue Futuribles. S’il s’agit bien d’une œuvre collective (une quinzaine de personnes de Futurouest y a participé), la « patte » de Loeiz Laurent est indéniable. Il m’est apparu juste de le faire figurer dans ce dialogue posthume. [Livre à paraître au Printemps 2016].

LF

  

                  Nous sommes en 2015, l’Union Européenne se compose d’une cinquantaine de grandes régions autonomes. Sept grandes régions francophones s’imposent par leur forte présence culturelle. Couvrant l’équivalent de douze anciens Départements, l’Armorique est l’une d’elle et comprend 49 bassins de vie (voir la carte qui montre pour la Bretagne les aires d’attraction des villes-centres de chaque bassin). Les compétences de gestion administrative sont maintenant partagées entre l’Europe, les Etats-Régionaux, les Bassins de vie, les Communes.

                  L’Europe des Régions

 

Tocqueville a été entendu. L’organisation européenne est légère. L’Europe ne se mêle plus de subventionner le métro napolitain ou la salle multimédia de Rostrenen. Aucune ingérence européenne, aucune mode administrative (par exemple la mode des piscines, des rues piétonnes, des murs d’escalade, etc.) ne vient fausser les arbitrages budgétaires réalisés au plus près des populations concernées. Le principe de subsidiarité est respecté, les politiques européennes de rééquilibrages passent par des dotations globales aux Etats Régionaux et aux Bassins de Vie.

En tout territoire disposant d’une administration et d’un budget, la vie a tendance à se regrouper en un lieu privilégié. Ce phénomène a joué pendant des siècles dans les territoires communaux, départementaux ou étatiques ; comment échapper, en Europe, à cette apparente fatalité en conservant le bénéfice d’un espace économique intégré et la monnaie unique ?

Un vieux projet est ressorti : que les employeurs de main-d’œuvre déplacée par les forces d’attraction des marchés supportent une taxe salariale redistribuée par l’Europe au profit des Régions d’origine. Que les travailleurs indépendants y versent semblablement un impôt additionnel sur leur revenu. L’équilibre du territoire est alors conciliable avec l’intégration économique. L’Europe ainsi régulée a pu affronter les difficultés de l’élargissement sans risquer l’embardée fatale. Elle a pu s’étendre à l’Est sans effets pervers. Le Maghreb frappe à sa porte dans de bonnes conditions.

 

La France se compose désormais de sept grands Etats Régionaux comparables par la puissance et l’organisation à la Bavière, l’Ecosse ou la Catalogne. L’appel révolutionnaire de Mars 1968 (voir P. 70) a été entendu, ainsi que celui de 1981 [*]. En voulant disséminer sur son territoire des morceaux d’administration centrale, Paris souhaitait, sans rien changer à sa logique unitaire, faire du Pays une seule grande région européenne. Les débats de 1995-1996 ont conduit à privilégier une autre orientation.

 

[*] « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » François Mitterrand, Paris, 15 Juillet 1981.

Après d’intenses discussions, les taxes sur les tabacs, les alcools, les produits pétroliers et la redevance radio-télévision, tout en gardant des taux voisins, sont venues alimenter les budgets des sept Régions prenant en charge l’enseignement supérieur, les grandes infrastructures de transport et la culture – y compris la radio, la télévision et les télécommunications… L’heure n’est plus à mettre l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) à Strasbourg ou la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale) à Mende. Dans chaque Etat Régional, grâce au télé-enseignement, les Instituts Régionaux d’Administration se sont largement ouverts à la société civile dans leur mode de recrutement et forment aux plus hauts postes.

L’administration de la fonction publique a été déconcentrée ; les concours sont régionalisés. La mobilité des fonctionnaires entre les administrations a été développée. Le ministère de l’Education Nationale n’est plus le deuxième employeur du Monde après l’armée russe ; tout se passe désormais dans sept grandes Régions comptant seulement chacune de cent à deux cent mille fonctionnaires de l’éducation. L’achèvement de la construction européenne a éliminé tout risque de guerre intra-européenne. Les stocks d’armes et de munitions sont dispersés mais leur clé d’utilisation appartient aux autorités fédérales européennes. Les forces défensives sont organisées sur une base territoriale : les forces d’intervention sont européennes.

 

                  Régions et Bassins de Vie

 

Pendant près de deux siècles, le Département a cumulé en France une fonction régionale et une fonction supra-communale ou locale. La création de Régions puissantes lui permet de se consacrer à sa fonction locale. Appelé à se rapprocher des Communes, il a laissé la place à des territoires plus petits, plus proche de l’arrondissement ou du district scolaire. L’intercommunalité établie au niveau du canton s’est révélée impuissante face au déclin des campagnes. Un Bassin de développement autonome doit comporter au moins un lycée et l’espace rural ne saurait se développer sans la ville. La communauté ville-campagne comportant une cinquantaine de Communes est aujourd’hui la véritable unité de développement, authentique Bassin de Vie structuré autour d’une ville-centre, avec à sa tête une instance élue au suffrage universel – et un préfet pendant la période transitoire -, levant l’impôt, votant des budgets et doté d’un projet de développement global.

La mise en place de ces Bassins de Vie s’est faite à partir des réalités vécues par les populations : fréquentation des infrastructures de base, migrations domiciles-lieux de travail, domiciles-lieux de consommation, domiciles-lieux de loisirs, domiciles-lieux de santé principaux… L’étude de la polarisation de l’espace par le peuplement montre que le Bassin de Vie, comme la grande Région, sont des espaces cohérents avec le vécu des habitants.

Très rapidement ces territoires sont apparus comme mieux dimensionnés pour traiter aussi bien de l’urbanisme commercial que du ramassage des ordures ménagères, de la sécurité incendie ou des transports scolaires. En outre, on assiste à des comportements à géométrie variable, plusieurs Bassins de Vie pouvant se joindre temporairement sur la base du partenariat pour mener un projet commun ou intervenir sur un sujet donné qui les concerne.

 

 

Les Bassins de Vie bretons.

 

                  Le Bassin de Vie ne correspond pas à un découpage administratif arbitraire, mais représente le territoire où s’organise, autour d’une ville centre, la vie des populations (emplois, scolarité, santé, consommation, etc.). Sur la carte présentée ici, on voit les Bassins de Vie bretons tels qu’ils apparaissent au vue des observations du terrain. Les étoiles représentent notamment les aires d’attraction des centres commerciaux principaux.

 

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La fin des Départements s’est faite dans la douceur. Il n’a pas été possible de transformer brutalement un mode d’administration multiséculaire. Un nouveau territoire s’est mis en place à titre expérimental en 1996, écornant trois anciens Départements. Quelques autres ont suivi l’année d’après. La conquête de l’ensemble du territoire par la nouvelle administration s’est étalée sur une génération, c’est-à-dire une trentaine d’années. La Loi de 1995 sur l’aménagement du territoire ayant autorisé des expérimentations dans des Bassins de Vie en situation critique, nombreuses ont été les candidatures pour adopter les nouvelles configurations territoriales. Seule exigence au départ, une ville, un minimum de quarante mille habitants et un projet de développement. Pendant la phase transitoire, la présence de l’Etat français dans les nouveaux Bassins de Vie fut essentiellement interministérielle, sous l’autorité d’un préfet (les sous-préfets ont disparu). Le nouveau territoire est en effet pour tout ce qui concerne le service des populations un lieu d’arbitrage budgétaire. Santé, culture, sport, éducation, routes, logements… tout se décide sur place, dans le respect des normes et des constitutions française puis européenne.

 

Ce sont les villes qui ont demandé le plus rapidement la création de territoires distincts : Brest et Quimper avec le Finistère, Le Havre et Rouen avec la Seine-Maritime, Bayonne et Pau avec les Pyrénées-Atlantiques. Brive, Cholet, Rochefort, Montluçon, Reims, Béziers… et bien d’autres villes ont demandé un remaniement territorial, mais c’est la France rurale avec ses structures administratives plus légères qui a lancé le mouvement : Redon, Bellac et Aubenas se disputent l’antériorité. L’expérience la plus intéressante est partie d’une volonté d’autonomie budgétaire : désir de rationalité dans les choix, volonté d’échapper à la mendicité projet par projet, déception devant l’inefficacité coûteuse du gel de la fermeture des services publics.

Dès 1997, pour l’investissement comme pour le fonctionnement, pour tout ce qui concerne le service des populations, le Bassin de Vie a reçu sa part démographique des budgets des structures antérieures, l’Etat et la Région. D’autres critères de calcul furent aussi utilisés : superficie du territoire, exode des jeunes, pauvreté des bases fiscales… Ce budget local sert, entre autres, à financer la rémunération de l’ancien personnel d’Etat désormais affecté sur le territoire nouveau.

Après en avoir débattu, les crédits de l’enseignement supérieur ont été mis dans la corbeille, bourses comprises. Cela a permis d’amorcer un virage local dans l’orientation des jeunes, virage qu’il était impossible de négocier d’emblée sur l’ensemble du territoire. Avant 1996, la société ne leur offrant rien d’autre et la limitation du nombre d’enfants aiguisant les appétits des parents, près d’un jeune sur deux s’orientait vers l’enseignement supérieur. La liberté budgétaire, qui a été acquise sur une petite parcelle de territoire, permet de proposer aux jeunes, à moindre coût, d’autres choix, d’autres expériences, en France et à l’étranger.

N’ayant plus d’avantages à montrer leurs plaies pour rester dans le champ de l’action des ministères, les territoires expérimentaux ont clamé leur satisfaction d’être et leur joie de vivre. Ils ont beaucoup dépensé pour une France plus belle. Les acteurs locaux ne craignent plus qu’une recherche de qualité de vie ne se retourne contre ses initiateurs, les autres territoires leur logique de mendicité et d’adéquation avec les programmes des ministères.

 

Nouveaux territoires et innovations

 

Dans le cadre des nouveaux territoires – Bassins et Grandes Régions -, dès 1996 des innovations ont pu se mettre en place dans les domaines de l’emploi et de la scolarité, en phase avec les besoins réels des populations. Les particularités du chômage français dans les années 1990 s’arrêtaient aux frontières de la République, preuve qu’il dépendait largement des institutions nationales et des corporatismes. Les rigidités hexagonales interdisaient d’explorer certaines voies comme l’avait montré le passage aux 39 heures payées 40 ou le recrutement de 200 000 fonctionnaires en 1982. Il a fallu mener des expérimentations locales.

Les situations acquises ont pu être remises en cause sous quatre conditions :

  • Conformité à la constitution française et aux règlements européens ;
  • Extension généralisable à l’ensemble des Bassins de Vie ;
  • Base territoriale cohérente ;
  • Consensus local.

Les pistes à explorer étaient connues et contradictoires : partage du travail, allocation universelle, allocation de libre choix, dérégulations… La surprise est venue d’un Bassin de vie fortement industrialisé qui a décidé d’allonger la durée du travail à salaire constant. Les bénéfices obtenus ont été intégralement investis en nouveaux postes de travail, la propriété des outils financés ainsi revenant aux travailleurs ayant fourni l’effort, grâce à des actions négociables ultérieurement. Et cela a marché. L’innovation ne s’est pas limitée à la restauration du plein emploi, mais cette innovation a été nécessaire car comment changer quoi que ce soit dans une société où chacun appréhende de perdre sa place.

 

La crise générait ses profiteurs ou du moins ses emplois particuliers : gardiens de prison, îlotiers, formateurs bidon ou distributeurs d’allocations ; seul le plein emploi pouvait permettre d’envisager d’autres horizons professionnels. Une innovation importante a touché la vie scolaire. En effet, si les actifs parisiens battaient en 1993 les records de la durée de déplacements pour se rendre à leur travail, le télétravail étant limité, les enfants ruraux, eux aussi, battaient des records de durée pour se rendre à l’école. Le recensement de 1997 ayant permis de prendre la mesure du phénomène, des expérimentations se sont multipliées.

 

Les cantons montagnards ont ouvert la voie. Un précepteur choisi par un groupe de parents mène les enfants d’un petit territoire jusqu’à leur certificat de fin d’études secondaires. Exigeant seulement des enfants le bon maniement de deux langues et des outils logiques, il les laisse se passionner pour les matières de leur choix, mettant les outils nécessaires à leur disposition. Il aide, motive, entraîne ; c’est le retour de la classe unique, à un enseignement de proximité. La reconversion pédagogique des enseignants suit son cours.

Après le coup de collier nécessaire au retour du plein emploi dans les Bassins de Vie, la réduction de la durée du travail a repris son cours.

Quantité d’activités humaines trop coûteuses pour être confiées au marché sont menées individuellement ou collectivement sur le temps ainsi libéré ; c’était depuis longtemps le cas de la chasse et de la pêche en rivière : c’est maintenant le cas de la pêche en mer, car le plus clair du poisson commercialisé provient d’élevages.

Les populations côtières se mobilisaient en 1990 pour reconstruire des vieux gréements. Elles se mobilisent au début du 21e siècle pour restaurer des remparts. On se retrouve entre voisins pour travailler la pierre ou le bois. La France s’embellit comme au Moyen Age ; sur les scènes, les troupes d’amateurs atteignent à une qualité professionnelle. Le grand menhir de Locmariaquer a été recollé et redressé avec le concours de la population.

Le partage de la redevance radio-télévision entre les grandes Régions a démultiplié la présence culturelle française en Europe et dans le Monde. L’Alsace-Lorraine, le Nord, la Lyonnaise, la Marseillaise, l’Aquitaine, l’Armorique et l’Ile de France ont renouvelé un imaginaire trop conventionnel, réveillant les racines celtiques, latines ou germaniques du peuple français… rapprochant la France du Tiers-Monde…

 

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Commentaires de LF

 

Quelques années après la publication de ce texte, qu’à la relecture je trouve très puissant, dans une rencontre du Groupe Futurouest, à la question de l’universalité de notre approche du sujet, Loeiz convint que nous avions peut-être péché par idéalisme : ce qui était probable compte-tenu de la trame urbano-rurale de la Bretagne (voir la carte ci-dessus), ne l’était peut-être pas aussi facilement ailleurs en France. Reste la pertinence du texte, sans hésitation.

 

 

 

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