Le régime politique de l’Union Européenne

Le régime politique de l’Union Européenne se perpétue dans un épais brouillard. La plupart des citoyens le discernent malaisément. Trop compliqué ! Trop ennuyeux ! De loin en loin un tintamarre crève le silence pour dénoncer ce qui se trame derrière son dos. Trop autoritaire ! Trop libéral !

Les « Repères » présentés dans le livre ont pour ambition de dissiper ce brouillard. Ils offrent une description simple des institutions européennes. Il donne une vision globale de sa production normative. Il donne une image limpide de ses rapports de forces politiques. Il fournit une analyse précise de ses élites dirigeantes.

Les nombreux graphiques permettent de lire en un coup d’œil les évolutions fondamentales du régime : la prépondérance des gouvernements de droite au sein du Conseil Européen, le déclin de la participation lors des élections européennes. Il donne à des questions récurrentes des réponses sans détour. Le Parlement français a-t-il perdu tout pouvoir de contrôle sur l’UE ? Le nombre de directives européennes est-il supérieur au nombre de lois nationales ?

Antoine COHEN
La Découverte – 2014 – 125 pages

            Ce petit livre est bienvenu.

            Face à l’inculture de très nombreux journalistes… français, vis-à-vis des mécanismes européens et de ses résultats, il permet à un lecteur non avisé de construire un corpus de connaissances objectives, et de se forge une opinion sur les évolutions potentielles de la construction européenne engagée depuis 65 ans.

             Aux termes du Traité de Lisbonne (2009), il existe cinq types d’actes juridiques dits « unilatéraux » : les règlements, les directives, les décisions, les recommandations et les avis (article 128 TFUE). Les règlements sont directement applicables ; les directives doivent être transposées dans la législation des Etats membres. Tout comme les règlements et les directives, les décisions ont force obligatoire, mais uniquement pour leurs destinataires spécifiques. Les recommandations et avis ne les lient pas [NDL = Néanmoins, la CJUE de Luxembourg a produit des jurisprudences imposant le respect de plusieurs recommandations ; apparemment l’auteur ne le sait pas].

            Au 1er Novembre 2013, la législation de l’UE en vigueur compte 17 466 actes consolidés (agriculture, concurrence, marché intérieur, environnement, consommation, protection de la santé, relations extérieures, pêche…).

            A.C. tranche le débat (?) sur l’importance des directives dans la législation nationale française ; selon des politiciens, il y aurait un taux de 80% ; dans la pratique, compte très précis réalisé, le vrai taux est de 10%.

             Le budget de l’UE est de 120 G€, soit 240 € par habitant. Le budget de l’Etat français (seul, hors collectivités) est de 300 G€, soit 4615 € par habitant.

             Seul reproche à ce petit livre pédagogique : il manque un glossaire.

L.F

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Une réflexion sur “Le régime politique de l’Union Européenne

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